Droit de représentation et d'utilisation d'image
Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, j’autorise
l'association Les Compagnons Artistes, dont le siège social est situé à :
Mairie, BP 41, Crèvecœur-le-Grand, 60390, ainsi que ses prestataires
techniques, à réaliser des prises de vue photographiques, des vidéos ou des captations numériques, dans le respect de la législation en vigueur,
notamment des articles 9 du Code civil et 226-1 et suivants du Code pénal.
Les images pourront être exploitées et utilisées par la structure de manière illimitée, sous toute forme et sur tous supports, pour l’ensemble des territoires, sans limitation de durée, aussi bien intégralement que par extraits, notamment pour : la presse, les livres, les supports numériques, les expositions, la publicité, les projections publiques, les concours, les sites internet et les réseaux sociaux.
Le bénéficiaire de l’autorisation s’engage explicitement à ne pas exploiter les photographies d’une manière susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes concernées, et à ne pas les utiliser sur des supports ou dans des contextes pouvant être jugés préjudiciables.
Je reconnais satisfaire intégralement mes droits relatifs à cette autorisation et renonce à toute revendication de rémunération pour l’exploitation des droits précités. De plus, je garantis que ni moi, ni toute personne que je pourrais représenter, ne suis lié(e) par des contrats exclusifs affectant l’utilisation de mon image ou de mon nom.
Pour toute difficulté ou litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes, il est expressément convenu que les tribunaux français seront seuls compétents.
